Conditions générales de vente – Puzzles by Bea
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site Puzzles by Bea, accessible à l'adresse www.puzzlesbybea.fr.
Les produits proposés sont notamment des jeux, mots mêlés, quiz et autres activités numériques à télécharger et à imprimer.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Article 2 – Produits numériques
Les produits commercialisés sur Puzzles by Bea sont des contenus numériques, principalement proposés sous forme de fichiers PDF à télécharger.
Aucun produit physique n'est expédié au client.
Les principales caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.
Les photographies, illustrations et visuels de présentation sont destinés à présenter les produits et peuvent ne pas reproduire exactement leur rendu après impression, notamment en raison des différences d'écran, d'imprimante, de papier ou de réglages d'impression.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en euros.
Aucun frais de livraison n'est facturé, les produits étant exclusivement numériques.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande reste néanmoins facturée au prix affiché au moment de sa validation.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Puzzles by Bea ne dispose pas des données bancaires complètes du client.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée à l'adresse électronique renseignée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse électronique communiquée lors de la commande.
Article 5 – Mise à disposition et téléchargement
Après confirmation du paiement, le client reçoit par courrier électronique un lien lui permettant de télécharger le ou les fichiers numériques achetés.
Le client est invité à télécharger et conserver ses fichiers après réception.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès au produit acheté, le client peut contacter Puzzles by Bea à l'adresse :
Article 6 – Droit de rétractation et contenu numérique
Les produits proposés étant des contenus numériques fournis sans support matériel, leur fourniture peut commencer immédiatement après l'achat.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque ces conditions sont réunies et que le téléchargement du produit numérique a été rendu accessible, le client ne bénéficie donc plus du droit de rétractation de 14 jours.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de fichier défectueux, non conforme ou inaccessible.
Article 7 – Utilisation des fichiers et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire sur la fiche du produit, les fichiers vendus par Puzzles by Bea sont destinés à un usage personnel de l'acheteur.
Ils ne peuvent notamment pas être revendus, redistribués, partagés publiquement, reproduits dans le but d'être commercialisés ou mis à disposition sur une plateforme, un site Internet, un réseau social ou un groupe de partage.
Les contenus, textes, grilles, mises en page, illustrations et créations proposés par Puzzles by Bea restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute utilisation professionnelle ou collective éventuellement autorisée doit respecter les conditions de licence précisées sur la fiche du produit concerné.
Article 8 – Responsabilité
Puzzles by Bea ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité de téléchargement résultant d'un problème indépendant de sa volonté, notamment d'une connexion Internet défaillante, d'un équipement incompatible ou d'un logiciel ne permettant pas l'ouverture des fichiers PDF.
Le client doit disposer du matériel et des logiciels nécessaires à la consultation et à l'impression des fichiers.
En cas de problème concernant le fichier fourni, le client est invité à contacter Puzzles by Bea afin qu'une solution puisse être recherchée.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer le paiement, fournir le produit acheté et répondre aux demandes du client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données nécessaires au traitement de la commande peuvent être transmises aux prestataires techniques indispensables à son exécution, notamment la plateforme de vente et le prestataire de paiement.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à :
L'inscription à des communications commerciales ou à une newsletter fait l'objet, lorsqu'elle est proposée, des modalités de consentement et de désinscription correspondantes.
Article 10 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Puzzles by Bea :
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives restent applicables.
Article 12 – Identification du vendeur
Puzzles by Bea
Jeux & activités à imprimer
Exploitant : Béatrice AURAY
Adresse : 6 Le Clos de Safrana - 31450 Montgiscard
Identifiant de l'entreprise : Puzzles by Bea
E-mail : contact@puzzlesbybea.fr